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Actualités en France - 10-07

Animaux domestiques - Nouvelle réglementation à Canton

Paru le : 26 septembre 2009 / Dernière mise à jour : 1er septembre 2009
Depuis le 1er juillet 2009, une nouvelle réglementation est en vigueur, les propriétaires de chiens sont priés prendre connaissance des obligations légales qui leur sont imposées.

Règles élémentaires

  • Le propriétaire d’un chien de plus de trois mois est tenu de faire enregistrer son animal auprès des autorités locales. Toute personne contrevenant à cette règle sera passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 2 000 RMB.
  • Les frais d’enregistrement s’élèvent à 500 RMB la première année, puis 300 RMB chaque année.
  • Un foyer ne peut enregistrer qu’un seul chien.
  • 36 espèces de chiens, considérées comme dangereuses, sont interdites à Canton (doberman, mastiff tibétains, rottweiler, pit-bull…). Les chiens de plus de 71 cm de haut au garrot sont également interdits.
  • Si un chien mord, il devra impérativement être conduit dans un chenil par son propriétaire dans un délais de 24 heures et ne pourra être élevé en dehors d’un chenil pendant trois ans.
  • Un mineur doit nécessairement être accompagné d’un adulte pour promener un chien dans un lieu public.
  • La police peut enregistrer les plaintes des personnes considérant qu’elles sont victimes de nuisances liés au comportement de l’animal domestique d’un tiers.

Pour obtenir des informations complémentaires vous êtes invités à vous rendre dans le commissariat le plus proche de chez-vous.

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