Pourriez-vous brièvement nous présenter votre parcours universitaire en Chine et à l’étranger et vos principaux sujets de recherches actuelles ?

J’ai fait mes études à l’université de Wuhan entre 1996 et 2006. Mes sujets de recherches se sont étendus aux domaines des sciences sociales, du droit général et du droit des organes étatiques. Puis, j’ai focalisé mes études et mes recherches sur le droit de l’environnement. En juin 2006, j’ai obtenu mon doctorat de droit à l’Université de Wuhan et j’ai intégré, comme jeune professeur, l’Université de Sun-Yat Sen.

Entre 2007 et 2008, je suis resté un peu plus de 6 mois aux Etats-Unis à Vermont Law School en qualité de professeur invité. Le département de droit de l’environnement de cet Institut est particulièrement célèbre. Il est en tête du classement aux Etats-Unis, dans ce domaine, concernant la qualité des recherches et des enseignants-chercheurs. A travers mes échanges diverses avec les professeurs de cet institut j’ai pu approfondir mes connaissances en droit de l’environnement comparatif et mieux comprendre les applications pratiques. J’ai également animé quelques conférences académiques dans le district de Washington D.C. Ces présentations m’ont permis de contribuer à renforcer la compréhension mutuelle dans les milieux d’affaires et le monde universitaire du droit de l’environnement et des politiques environnementales des deux pays.

Dans le prolongement de mon doctorat, le réchauffement climatique est un aspect essentiel de mes recherches, en particulier les mecanismes de financement et les négociations qui ont suivi la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatique (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto. Les mécanismes de financement désignent les aides financières offertes par les pays développés au pays en voie de développement, mais aussi les systèmes d’investissements publics et privés pour faire face au réchauffement climatique en Chine, et les régulations relatives à l’établissement de ces mécanismes.

Quelle sont les récentes évolutions du droit de l’environnement en Chine ?

Trois aspects sont importants pour comprendre l’évolution du droit de l’environnement en Chine en termes de législation et de mise en application.

Tout d’abord, les questions relatives au changement climatique sont de plus en plus importantes. Le gouvernement chinois s’est déjà engagé à une réduction ambitieuse de ses émissions lors du sommet de Copenhague, il est donc nécessaire de définir un nouveau cadre légale et de nouvelles politiques mais aussi de renforcer les investissements publics et privés dans ce domaine. Les industries et les institutions légales devront suivre cette évolution.

Par ailleurs, il est nécessaire de d’établir rapidement un droit fondamental de l’environnement. La législation environnementale en Chine a débuté avec la “Loi pour la protection de l’environnement” (1989), qui est utilisée pour la protection environnementale et la prévention de la pollution. Les problèmes environnementaux s’accentuant, cette loi s’est révélée insuffisante pour répondre aux problèmes institutionnels de la protection de l’environnement. De ce fait, une multitude de lois spécifiques aux problèmes de prévention de la pollution, de protection de l’environnement, d’économie d’énergie se sont superposées. Des problèmes impossibles à résoudre sont alors apparus dans les mécanismes de mise en application du droit de l’environnement, du fait de la complexité des relations entre gouvernement central et gouvernements locaux et entre les institutions législatives et exécutives.

C’est pourquoi il est particulièrement important que le ministère de la protection environnementale amende la “Loi pour la protection de l’environnement” (1989) ou établisse une loi fondamentale de l’environnement. Actuellement, le ministère de la protection de l’environnement a chargé un groupe de spécialiste de travailler sur la rédaction de ce projet de loi, qui sera par la suite proposé devant l’Assemblée Nationale Populaire. Je suis également l’un des membres de ce groupe d’experts.

Le dernier point essentiel est de garantir la participation des citoyens et de renforcer le pouvoir judiciaire. L’application du droit de l’environnement a toujours été un problème majeur en Chine, l’une des raisons est la participation insuffisante des citoyens et des tribunaux. Ces dernières années, le Conseil d’Etat et le ministère de la protection environnementale ont promulgué une série de règles et régulations approuvées par le ministère de la justice pour faciliter l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. C’est une initiative semblable à la Convention d’Aarhus en Europe.

Quelles sont les contributions du monde universitaire dans ce domaine ?

Les contributions du monde universitaire en terme de législation et d’application du droit de l’environnement sont principalement au nombre de trois : offrir une expertise, former des gens qualifier (ce qui comprend des formations pour les personnes déjà en poste), servir de lien pour faire circuler les informations et offrir un service de conseil.

La province du Guangdong joue t’-elle un rôle particulier dans l’évolution de cette législation ?

Le Guangdong est l’une des provinces qui a la plus forte économie et la plus forte croissance en Chine, c’est également un lieu d’expérimentation des réformes. Ces éléments ont déterminé l’avance du Guangdong en termes de développement du droit de l’environnement. Par ailleurs, Shenzhen est une zone économique spéciale, donc, conformément à la constitution chinoise, Shenzhen peut innover dans le domaine de la législation environnementale. D’autres lieux dans le Guangdong bénéficient également du pouvoir de législation locale.

Les faits prouvent qu’en termes de législation environnementale, le Guangdong joue un rôle de pionnier à l’échelle de tout le pays et est ainsi un “champs expérimental” pour la législation nationale.

En termes de biodiversité et de changement climatique, quel est selon vous le rôle joué par le droit environnemental ?

Le droit de l’environnement comporte trois branches : la loi pour la prévention de la pollution, la loi pour la protection de l’environnement et la loi sur les énergies. La protection de la biodiversité est un aspect de la protection de l’environnement, le réchauffement climatique est un problème qui se situe à l’intersection des trois branches du droit de l’environnement.

Trois conditions sont nécessaires pour assurer la protection de l’environnement : la technique, les capitaux et le système légal. La loi et les politiques environnementales jouent un rôle clé dans le développement et la mise en œuvre techniques mais aussi dans la gestion des capitaux publics et privés. C’est pourquoi, dans le cadre des campagnes de protection de la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique, le droit de l’environnement joue un rôle de coordination des mesures mises en œuvre.

Quelle type de coopération avec la France vous semblerez profitable à nos deux pays et quels seraient, selon vous, les avantages réciproques d’une telle coopération ?

Actuellement, faire face au réchauffement climatique et accroître l’efficacité énergétique sont des problèmes auxquels tous les pays doivent faire face. C’est pourquoi les possibilités de coopération entre la Chine et la France sont immenses dans ce domaine.

La Chine a déjà établi des objectifs très élevés de réduction de ses émissions, d’ici 2020 les émissions de gaz carbonique par unité de production devront être réduites de 40 à 45 % par rapport au niveau de 2005. De plus, cet objectif est indépendant des engagements pris par les pays développés en termes de réduction de leurs émissions. Trois facteurs sont essentiels pour réaliser cet objectif : l’aspect technique, l’aspect financier et l’aspect légal.

Les aspects technique et financier sont indissociables, le développement de nouvelles techniques suppose des investissements financiers importants. Ce type d’investissement est très lourd, les fonds publics ne peuvent être suffisants, c’est pourquoi attirer des capitaux industriels est une tendance majeure aujourd’hui pour faire face aux problèmes liés au réchauffement climatique, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions. Le cadre légal et politique est un facteur essentiel pour stimuler ce type d’investissement et encourager la diffusion des techniques et des équipements favorisant les économies d’énergie.

Grace au développement de l’énergie nucléaire, des énergies renouvelables alternatives, la France a encouragé de façon dynamique les économies d’énergie. Par ailleurs, le système fiscal a permis de limiter les activités trop consommatrices d’énergie. La recherche et l’utilisation technique de l’énergie nucléaire, solaire et des bioénergies ont atteint un niveau de développement très avancé en France. Les besoins financiers et techniques de la Chine dans ces domaines offre au pays les plus avancés, y compris la France, des opportunités commerciales immenses.

Dans le domaine légal, la France est aussi riche d’expériences qui pourraient être bénéfiques à la Chine. Par exemple, les politiques fiscales pour encourager l’achat de véhicule propre, le Plan Solaire Méditerranéen ou encore le cadre politico-légal général.

En tant qu’institut de recherche, l’Université Sun-Yat Sen espère établir des relations de coopération avec des instituts de recherche dans les pays les plus développés. Les coopérations peuvent commencer avec des études comparatives des lois et politiques environnementales. Ces recherches peuvent mener à la rédaction de rapports de recherche ou servir de référence pour les milieux industriels. Dans le long terme, l’objectif serait d’établir un “réseau d’action pour les économies d’énergie et la réduction des émissions”, qui servirait de plate-forme d’échange pour les organismes universitaires, les institutions financières et les industries des deux pays. Cela favoriserait la découverte de nouvelles opportunités d’investissement ou de coopération par les institutions françaises ou chinoises. Actuellement, nous travaillons dans ce sens, si nous pouvions coopérer avec un groupe de travail français, nos deux pays pourraient en tirer des avantages considérables.