Les dispositions relatives à la mise en service du passeport biométrique, tant en France qu’à l’étranger, stipulent que la notion de compétence territoriale en matière de délivrance des passeports disparaît.

Ainsi, à compter de la date de mise en application de ces nouvelles dispositions, les Français inscrits au registre des Français établis hors de France pourront demander un passeport dans n’importe quel Consulat à l’étranger et/ou dans l’une des deux mille mairies qui assureront le recueil et la saisie des données biométriques.

Les Français non-résidents (de passage) pourront également demander le renouvellement de leur passeport dans un Consulat à l’étranger à la seule condition que leur séjour soit suffisamment long pour leur permettre de le retirer.

Ce nouveau passeport qui répond aux normes de sécurité internationales nécessitera de la part des demandeurs, une comparution obligatoire au Consulat (ou à la mairie) au moment du dépôt de leur demande et une nouvelle comparution au moment du retrait du nouveau passeport :

• lors du dépôt de la demande au Consulat, une photographie d’identité numérique sera prise et les empreintes digitales seront recueillies.
• lors du retrait du passeport, l’identité du demandeur est vérifiée au moyen d’un dispositif de lecture d’empreintes digitales

Ce nouveau dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessitera donc de la part des demandeurs deux déplacements au Consulat.

 Pour ce qui concerne la permanence Shenzhen.

Dès l’annonce de la procédure de délivrance des passeports biométriques, ce Consulat général a demandé qu’un dispositif mobile lui soit attribué. Le principe d’attribution de ce dispositif a été validé et ce Consulat devrait le recevoir au second semestre 2009.

Pendant la période intermédiaire, les demandeurs de passeports habitués à effectuer leurs démarches lors de la permanence consulaire mensuelle de Shenzhen pourront donc, soit :

• se déplacer à Canton,
• s’ils sont inscrits au registre des Français établis hors de France, effectuer leur demande au Consulat général de France à Hong Kong.

 Quelques conseils pour les Français établis hors de France de la circonscription consulaire de Canton :

1. la possibilité pour les Français qui résident à l’étranger de déposer leur demande de passeport biométrique dans un autre poste consulaire est exclusivement réservée aux Français inscrits au registre.
2. afin de faciliter le traitement des demandes effectuées hors circonscription, il est conseillé de vérifier auprès du Consulat que le dossier d’inscription au registre est bien complet et comporte bien les documents indispensables :

• données d’état civil à jour
• taille, couleur des yeux
• adresse actualisée
• coordonnées téléphoniques et courriel
• justificatif d’état civil (acte de naissance) et éventuellement de nationalité

En cas de dépôt d’une demande de passeport en France, vous devrez présenter l’ensemble des justificatifs exigibles :

• copie d’acte de naissance,
• éventuellement preuve de nationalité,
• justificatifs d’identité et de domicile (traduit en français le cas échéant)

Le Consulat vous informera ultérieurement de la date de lancement de la délivrance du passeport biométrique.

NB : tous les passeports délivrés antérieurement au lancement du passeport biométrique continueront à être valables jusqu’à leur date de péremption

Pour plus d’informations, veuillez télécharger le document PDF ci-dessous.

passeport biométrique, ce qui change